En vigueur à compter du 10 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre momentdevie.fr (entreprise individuelle, ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande d'une prestation de création de site web d'invitation personnalisé via le site momentdevie.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Prestataire propose la création de sites web d'invitation personnalisés pour les occasions suivantes :
Chaque site comprend : une page d'invitation en ligne hébergée sur un sous-domaine ou répertoire dédié, un module RSVP (réponse en ligne), la personnalisation visuelle (thème, textes, photos), ainsi que les éventuelles options souscrites lors de la commande (modifications, accès anticipé, etc.). La durée de mise en ligne est précisée lors de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le Prestataire, en tant qu'entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas la TVA. Les prix peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les offres actuellement disponibles sont :
Des options supplémentaires (modifications additionnelles, extension de durée en ligne, etc.) peuvent être ajoutées lors de la commande.
Le paiement est intégralement exigible au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire). Aucune donnée de carte n'est stockée par le Prestataire. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à transmettre les contenus nécessaires (textes, photos) dans les délais convenus. Tout retard de transmission de la part du Client peut prolonger le délai de livraison.
Le Prestataire s'engage à livrer le site dans un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la réception du paiement et des éléments de personnalisation fournis par le Client. Ce délai est porté à 24 heures pour les offres incluant la livraison prioritaire.
En cas d'impossibilité de respecter ce délai (charge exceptionnelle, événement imprévisible), le Prestataire en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Notre politique de satisfaction est étudiée au cas par cas. Pour toute demande, contactez notre service client à hello@momentdevie.fr — nous ferons notre possible pour trouver une solution adaptée à votre situation, sous certaines conditions et dans la limite des prestations déjà réalisées.
Le nombre de modifications incluses dépend de l'offre souscrite. Une modification correspond à une demande de changement de contenu textuel ou visuel transmise par e-mail.
Les modifications demandées doivent être raisonnables et ne pas constituer une refonte totale du site. Le Prestataire se réserve le droit de qualifier une demande de « nouvelle prestation » si elle dépasse substantiellement le périmètre initial.
Les templates, animations, codes et designs créés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible du site livré, pour la durée de mise en ligne convenue.
Les contenus fournis par le Client (textes, photos, visuels) restent sa propriété. En les transmettant, il garantit disposer des droits nécessaires et dégage le Prestataire de toute responsabilité quant à leur légalité.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice moral) liés à une interruption du service d'hébergement ou à une défaillance technique hors de son contrôle.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le Client, ni des éventuels litiges relatifs aux événements couverts par le site.
Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, informations de l'événement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du site. Elles sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la prestation et ne sont pas revendues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en premier lieu à hello@momentdevie.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En l'absence de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège du Prestataire.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
hello@momentdevie.fr